TECHNOLOGIES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Réservées aux professionnels (instituts de beauté, spas, cliniques esthétiques)
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits Hubislab effectuées via le site hubislab.ch, exploité par Sakura Global Sarl (IDE : CHE-272.278.707), distributeur officiel et exclusif de la marque Hubislab en Suisse.
Le site hubislab.ch est exclusivement réservé à une clientèle professionnelle : instituts de beauté, spas, cliniques esthétiques et professionnels de la santé esthétique. La commande de produits sur hubislab.ch vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Accès professionnel et compte client
L'accès au catalogue et aux tarifs est soumis à la création d'un compte professionnel, validé manuellement par Sakura Global Sarl après vérification de la qualité de professionnel du demandeur (numéro d'établissement, extrait du registre du commerce, ou tout justificatif équivalent).
Sakura Global Sarl se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout compte ne remplissant pas les critères professionnels requis.
3. Produits
Les produits Hubislab sont répartis en deux catégories :
- Produits Professionnels : réservés à un usage exclusif en cabine, par un professionnel formé.
- Produits Revente : destinés à être revendus par l'institut à sa propre clientèle, pour un usage à domicile.
Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif. Sakura Global Sarl s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne peut garantir l'absence totale de différence mineure avec le produit livré (packaging, teinte selon écran, etc.).
4. Commandes
Toute commande passée sur hubislab.ch constitue une offre d'achat ferme de la part du client professionnel. Le contrat de vente est réputé conclu à réception de la confirmation de commande écrite de Sakura Global Sarl.
Sakura Global Sarl se réserve le droit de refuser toute commande en cas de rupture de stock, de doute sur la qualité professionnelle du client, ou d'erreur manifeste (notamment de prix).
5. Prix et conditions de paiement
Les prix affichés sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée conformément à la législation suisse en vigueur.
Le paiement s'effectue intégralement à la commande, préalablement à toute expédition. La commande n'est traitée qu'après réception effective du paiement.
En cas de problème de paiement, Sakura Global Sarl se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande concernée.
6. Livraison
Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Sakura Global Sarl ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Frais de livraison : la livraison est gratuite en Suisse dès 200 CHF d'achat (HT). En dessous de ce montant, des frais de livraison s'appliquent, calculés et affichés avant validation de la commande.
7. Retours et réclamations
Conformément au droit suisse, qui ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats professionnels à distance, Sakura Global Sarl accepte néanmoins les retours dans les conditions suivantes :
- Délai de retour : 7 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise.
- Condition : le produit doit être non ouvert, dans son emballage d'origine intact.
- Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Sakura Global Sarl.
Réclamations : toute réclamation concernant un défaut apparent, une erreur de livraison ou un produit endommagé doit être signalée par écrit à contact@hubislab.ch dans un délai de 7 jours suivant la réception, conformément à l'obligation de vérification prévue à l'art. 201 CO. Passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée conforme.
8. Garantie et responsabilité
Sakura Global Sarl garantit la conformité des produits livrés aux normes suisses applicables en matière de cosmétiques professionnels. Le client professionnel est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits, notamment du respect des protocoles d'utilisation et des précautions d'emploi mentionnées sur chaque fiche produit, et de la formation adéquate de son personnel.
La responsabilité de Sakura Global Sarl ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des protocoles, ou d'utilisation par du personnel non formé.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de Sakura Global Sarl et/ou de Hubislab. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles collectées via hubislab.ch est effectué conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée. Pour plus de détails, se référer à notre Politique de Confidentialité.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for juridique exclusif est celui du siège social de Sakura Global Sarl, à Morges (VD).
12. Dispositions finales
Sakura Global Sarl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres clauses resteraient pleinement applicables.